Volet Foncier et Aménagement de Territoire


Présentation :

A la suite d’un constat de la crise domaniale à Madagascar, le gouvernement malagasy s’est lancé dans une politique de réforme foncière. La décentralisation de la gestion foncière paraît être la solution la plus appropriée pour y remédier. Le Guichet Foncier a vu le jour. Institué au niveau d’une Commune ou d’une intercommunalité, il a un statut de service communal, comme le service d’état civil. La mise en place de ce service de proximité au niveau d’une collectivité répondait aux besoins de la population pour un accès plus facile à la propriété foncière. A Miadanandriana, le Guichet Foncier est placé dans une zone cadastrée en 1935. Son attribution consiste à gérer le patrimoine foncier de la Commune, préparer les actes administratifs relatifs au transfert de la gestion foncière, délivrer des certificats fonciers et délivrer les informations foncières publiques en sa possession. Actuellement, le Guichet Foncier de Miadanandriana délivre l’Acte de Reconnaissance de Droit de Propriété sur les parcelles ayant fait l’objet d’une dotation au nom de la Commune. Le Guichet Foncier est aussi un outil de gestion du territoire. L’existence du Plan Local d’Occupation Foncière permet de connaître la typologie foncière dans son territoire. Outre son utilité pour la fiscalité foncière, le guichet foncier permet de déterminer les ayants-droits d’une parcelle. Cette gestion de proximité du foncier contribue d’une manière plus transparente à la mise à jour des documents fonciers datant de plus de cinquante ans.

La zone d’intervention du Programme :

Située à une soixantaine de kilomètre à l’Est d’Antananarivo, la Commune rurale de Miadanandriana s’étend sur une superficie de 131km². Ancien canton du temps de la colonisation, elle fait partie du District de Manjakandriana, Région Analamanga. Le Relief de la commune est composée d’une succession de collines traversées par d’étroites vallées rizicoles. La végétation est formée par une alternance de savane et de reboisement d’eucalyptus. Cette région constitue aussi un château d’eau pour la plaine d’Antananarivo. La rivière Varahina y prend sa source. De même le complexe du lac Mantasoa occupe aussi la partie Nord-Est de la contrée de Miadanandriana.

Activités :

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Le Guichet foncier de Miadanandriana :

Le but dans la mise en place d’un guichet foncier est de permettre l’obtention d’un titre de propriété dans un délais réduit. Un diagnostic foncier C’est un état des lieux de la situation foncière dans la zone où interviendra le futur guichet foncier. Le diagnostic se passe en deux temps la révision des statuts juridiques des terrains et ensuite les pratiques foncières. Processus long et fastidieux, le diagnostic foncier de Miadanandriana s’est étalé sur toute l’année 2005. L’étude de la viabilité économique et financière du guichet s’est déroulée en même temps que le recrutement du conservateur et du médiateur foncier avec leur formation ainsi que le choix du local. En 2006, les travaux ont continué : Le calage et scannérisation des plans parcellaires, La finalistion du Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) Les travaux supplémentaires de réhabilitation du local etc. L’inauguration du Guichet Foncier a eu lieu le 11 novembre 2006, pratiquement deux ans après les premières démarches du diagnostic foncier. Le fonctionnement Le guichet foncier de Miadanandriana est compétent sur 17% de la Commune.A ce jour, 70% de la surface totale de la commune a déjà l’objet de l’établissemnet d’un cadastre citoyen.

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